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Mise à jour le 5 février 2026
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Définitions
Certains termes clés utilisés dans ces conditions sont précisés ci-dessous :
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« Service » : ensemble des fonctionnalités proposées sur velorynexa.com, incluant prise de contact, demande de devis ou consultation.
« Contenu » : textes, images, graphismes, photographies et informations diffusés sur le site.
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Utilisation du service
Toute utilisation du site doit respecter la législation en vigueur et rester conforme à l’esprit et l’objet du service proposé.
Admissibilité
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Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et à respecter les lois en vigueur.
Usages interdits
Les comportements suivants sont formellement interdits :
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur velorynexa.com est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Contenus de l’utilisateur
Les utilisateurs restent responsables de tout contenu qu’ils publient via le site velorynexa.com.
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En publiant des contenus, vous autorisez leur exploitation dans le cadre des besoins du service, sans exclusivité ni rémunération.
Vie privée & données personnelles
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Attention
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Résolution des litiges
Tout litige lié à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises.
Procédure
La médiation ou l’arbitrage pourra être privilégié avant toute procédure judiciaire.
Les parties font appel à un médiateur en cas de différend persistant.
Règlement extrajudiciaire des différends
Vous pouvez consulter la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour soumettre une réclamation.
En savoir plus sur la plateformeIndépendance des clauses
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et velorynexa.com.
Loi applicable et juridiction
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Résiliation
Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès au site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
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Téléphone: +33 (0)1 40 14 96 80
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Date d’effet: 5 février 2026
Version: v2